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Les concessions échues de Westhouse

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
HUG RAUL G-19-003 15/07/2024
STEPHAN G-21-005 02/07/2024
Inconnue D-43-006 05/06/2024
Inconnue D-09-004 15/04/2024
MEYER OBERLE D-19-003 23/02/2024
HENIN-ROHMER G-32-005 02/01/2023
WOEHREL D-09-002 25/04/2022
Inconnue G-39-003 20/02/2019
SCHWARTZ G-40-001 15/07/2017
WISSENMEYER G-32-006 18/07/2015
BONIN-MOSSER G-31-001 17/06/2012
SCHWING G-15-002 26/04/2007
KNOPF GROVISIER G-28-003 16/03/2001
HUNTZINGER G-02-001 01/02/2001
PFISTER LANDMANN G-34-001 10/06/1998
WITZ-BAUMGART-RAUL D-44-005 15/11/1996
WALDER G-11-003 28/09/1981
Inconnue G-07-005 29/01/1981
SAETTEL-LITZELMANN D-41-001 16/11/1979
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