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Les concessions échues de Westhouse

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.

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Familles
Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant
Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
RIEHL MULLER D-10-001 25/09/1902
OHL-RIEHL D-02-002 25/09/1902
Inconnue D-11-002 25/09/1902
STRIEBEL JEHL RIEHL D-02-005 25/09/1902
Inconnue D-02-006 25/09/1902
DOTTER D-06-004 25/09/1902
KORNMANN STIPPICH DUTTER D-11-003 25/09/1902
FREY-SCHEER D-04-001 25/09/1902
KORNMANN FREY D-08-001 25/09/1902
SCHALK D-12-002 25/09/1902
LANDMANN GOEPP D-09-005 25/09/1902
SPECHT-LANDMANN-KEHLHOFFNER D-07-002 25/09/1902
SPATZ WALTER JEHL D-08-003 25/09/1902
ROSFELDER METZ D-05-001 25/09/1902
SCHEEG D-06-002 25/09/1902
PLATZ D-05-002 25/09/1902
WITZ D-06-001 25/09/1902
EHRHARD-SCHNEIDER D-06-006 25/09/1902
BARTHELME D-12-001 25/09/1902
BOPP D-08-002 25/09/1902
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