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Les concessions échues de Altkirch

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.

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Familles
Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant
Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
FAUST BAGGIO MIOTTI C-I-021 17/10/2021
MARZOLF NEUSCHWANDER C-L-084 30/09/2021
STEIL C-E-046 24/09/2021
HERTER SCHMIDLIN C-F-004 27/08/2021
BOULARD C-L-126 23/08/2021
TASKIN C-G-110 02/08/2021
MULLER KOLLER KEMPF BILGER ROSENBLATT C-P-065 25/07/2021
D'AMICO C-L-125 24/07/2021
LIPKA C-M-112 21/06/2021
JACOBER MULLER MUNCH HENGY RIFLIN C-M-211 17/06/2021
ITTY C-R-102 12/05/2021
NUSSBAUMER SCHMITT C-E-007 05/04/2021
BERCHERON KAUFFMANN C-L-051 01/03/2021
BECK KIEFER WEINZAEPFLEN KORNMANN OTT C-P-073 15/02/2021
KAYSER JIMENEZ CRUZ MULLER JENUSKI C-H-025 15/02/2021
HAAS MEYER C-N-009 14/02/2021
SIEVERT HANNES C-O-077 12/02/2021
ACKERMANN C-M-126 12/02/2021
ALBERT C-M-179 12/02/2021
MULLER TAIX FEHR BLOCH C-P-048 11/02/2021
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