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Les concessions échues de Bourbach-le-Bas

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
Inconnue 1-JDS 01/01/2000
Inconnue 1-CRUCIFIX 01/01/1900
MEYER ROTH 1-02-096 01/01/1967
Inconnue 1-02-094 30/11/1933
FELLMANN-ZUMKELLER 1-02-092 30/10/1933
WOLFF JENN 1-02-090 12/06/1922
HAFFNER MEYER 1-02-085 20/09/1933
JENN HAFFNER 1-02-084 30/04/1911
SOEHNLEN GREWEY LAUTER SCHOCH HAFFNER 1-02-080 07/11/2011
ESSNER FLUHR SCHRUOFFENEGER 1-02-079 01/12/1958
HAFFNER SCHMITT 1-02-078 16/10/1908
KUSTER 1-02-077 02/04/1937
MULLER SCHIRRER EHRSAM 1-02-075 01/09/1965
MILLION PRUD'HOMME 1-02-074 07/06/1958
OBER WALCH 1-02-073 01/11/1924
SCHREPFER STAHL 1-02-071 02/05/1980
ILTIS STIMPFLING 1-02-070 20/10/1971
STEMPFEL BLOSENHAUER 1-02-069 28/06/1955
PENIN ILTIS WICKY VEIDIG HEINE 1-02-068 10/02/1954
ILTIS MUNINGER CUNIN HEINE PENIN WICKY 1-02-067 20/09/1933
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