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Les concessions échues

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune, soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles
Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant
Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
MEYER NEFF 1-161 01/01/2021
MERCKLIN VONESCH 1-098 01/01/2021
BOLLINGER 1-188 01/01/2021
HUSSER RIESS 1-102 01/01/2021
BOGEV 1-104 01/01/2021
KUENY 1-174 01/01/2021
HUSSER 1-108 01/01/2021
HINDERMANN 1-126 01/01/2021
SUTTER 1-130 01/01/2021
HUSSER 1-097 01/01/2021
SUTTER 1-132 01/01/2021
HUSSER 1-043 01/01/2021
HURTER 1-062 01/01/2021
HUSSER KLOEPFER 1-195 01/01/2021
RITZENTHALER 1-058 01/01/2021
BAUM-HENNINGER 1-187 01/01/2021
DARBLAY HOFERT 1-027 01/01/2021
HUSSER 1-179 01/01/2021
MARSCHALL 1-029 01/01/2021
WILHELM 1-070 01/01/2019
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