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Les concessions échues

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune, soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles
Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant
Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
KIENTZLER-HUSSER KIENTZLER A-12-017 13/11/2021
HENRY A-11-011 13/11/2021
EDEL QUANTE A-13-017 13/11/2021
JENNY-CHRISTMANN JENNY CHRISTMANN A-11-022 13/11/2021
KLENKLE-WERTHER KLENCKLEN WERTHER B-01-021 13/11/2021
LAVALLEE LEIBER GRASS B-08-021 13/11/2021
SCHAFFHAUSER-STOFFEL STOFFEL ZWICKERT STOFFEL-ZWICKERT A-09-013 21/08/2021
HOELTZLI KORNEK B-01-023 18/02/2021
SITZMANN VINCENT A-09-022 17/02/2021
SCHWARTZ JEDELE A-13-019 03/02/2021
BURGLEN B-02-022 21/01/2021
FREYBURGER HASSLER A-06-019 24/02/2019
SPECKLIN DIEMUNSCH B-06-012 10/09/2018
ERNST-MEYER B-06-022 27/10/2017
Inconnue B-10-008 10/06/2016
KLENCKLEN NEFF A-01-018 24/01/2016
HEMMERLIN-MULLER HEMMERLIN B-07-019 14/05/2012
JEDELE VEGNADUZZI A-13-008 16/10/2011
LUCCHESI B-03-004 23/04/2009
FUCHS-THEILLER FUCHS THEILLER A-10-009 29/10/2004
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