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Les concessions échues d'Eguisheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune, soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
VEGNADUZZI B-07-017 26/03/2022
FUCHS FUCHS-WILL NAEGELEN B-01-022 12/02/2022
ZECH ZECH-BAUMANN B-06-024 08/02/2022
JEDELE ZIMMER ZIMMERMANN KELLER A-01-009 08/02/2022
KIENTZLER-HUSSER KIENTZLER A-12-017 13/11/2021
EDEL QUANTE A-13-017 13/11/2021
HOELTZLI KORNEK B-01-023 18/02/2021
FREYBURGER HASSLER A-06-019 24/02/2019
SPECKLIN DIEMUNSCH B-06-012 10/09/2018
Inconnue B-10-008 10/06/2016
HEMMERLIN HEMMERLIN-MULLER B-07-019 14/05/2012
JEDELE VEGNADUZZI A-13-008 16/10/2011
LUCCHESI B-03-004 23/04/2009
FUCHS FUCHS-THEILLER THEILLER A-10-009 29/10/2004
Inconnue B-02-011 28/03/2002
FREUDENREICH B-06-014 16/02/2001
WOEHRLIN ULRICH A-03-006 31/10/2000
FRITSCH FRITSCH-HERTZOG KLOEPFER SCHIEBER HERTZOG-KLOEPFER B-01-019 18/02/2000
ATTENCIA ESCOBAR A-13-014 06/08/1998
SCHNEIDER A-13-021 04/12/1996
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