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Les concessions échues de Guemar

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
REZE Epouse JUNG C-476 17/09/2022
WORINGER FLEURY C-525 31/05/2022
MEYER D-643 22/05/2022
BEYSANG Epouse NUSSBAUMER D-558 15/05/2022
NUSSBAUMER D-557 15/05/2022
MAEDER Epouse UHRING UHRING A-123 17/12/2021
BARADEL B-323 19/11/2021
WESSANG A-084 03/10/2021
WESSANG NUSSBAUMER A-083 03/10/2021
BEYSANG SPIEGEL Epouse BEYSANG WITTMANN Epouse BEYSANG D-632 10/09/2021
HARTMANN HARTMANN Epouse WITZ SCHAERLINGER Epouse HARTMANN BURGER D-562 12/03/2021
GROLLEMUND Epouse HARTMANN HARTMANN D-563 12/03/2021
LOUIS A-102 02/01/2021
GROLLEMUND Epouse NUSSBAUMER NUSSBAUMER B-336 31/12/2020
HIRSTEL Epouse RUHF KERN RUHF RUHF Epouse KERN ROLLING B-352 08/11/2020
Inconnue B-242 05/01/2019
FELS GLASSER D-619 02/12/2018
ZETTL FELS D-620 02/12/2018
FELS REINER A-001 11/07/2018
SEIFERT FELS D-613 01/01/2013
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