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Les concessions échues de Hagenbach

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
GESSIER 2-200 17/02/2022
BRUNGART GESSIER 1-001 01/01/2022
Inconnue 1-086 01/01/2022
ZINK SCHNOEBELEN BURCKEL GRETER WALTER 1-088 01/01/2022
WADEL 1-181 31/12/2021
HAGMANN DIETEMANN 1-182 31/12/2021
SCHMITT BAUMANN 1-188 31/12/2021
HEMMERLIN LEYENBERGER 1-131 31/12/2021
MARX REIN 1-184 31/12/2021
REIN MESSERLIN STEMMELEN 1-129 31/12/2021
GESSIER 1-009 30/12/2021
WERSINGER 1-133 26/05/2021
HAGMANN-FELLMANN 1-157 31/12/2020
GIRARDOT MEYER 1-003 31/12/2020
SCHITTLY 2-248 21/11/2020
DEL-BEL 1-147 17/10/2020
RIMLINGER BISCHOFF HAGMANN 1-144 09/08/2020
Inconnue 1-152 09/08/2020
WILLER-GESSIER 1-038 01/01/2020
KIENE 1-035 01/01/2020
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