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Les concessions échues de Hagenbach

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
BERRA-SPENNER BERRA RUFF BERRA 1-077 01/01/2024
MARCK BERRA WERSINGER BERRA 1-078 01/01/2024
BUECHER GESSIER GESSIER 1-032 01/01/2024
DIETSCH BERRA 2-202-203 22/07/2023
CENTLIVRE STEMMELEN CENTLIVRE 1-166-167 02/04/2023
DITNER-WIRA 1-180 30/03/2023
MORANDINI 1-191 31/01/2023
DIETSCH BERRA 1-151 31/01/2023
KELLER BOETSCH BOETSCH 1-198 22/01/2023
BRUNGART WERSINGER 1-037 01/01/2023
BRUN WETTLY WERSINGER WERSINGER 1-045 01/01/2023
BITTIGHOFFER 1-149-150 12/11/2022
HAGMANN-FELLMANN 1-157 31/12/2020
Inconnue 1-152 09/08/2020
KIENE 1-035 01/01/2020
VIRON 1-195 07/07/2019
MULLER 1-064 01/01/2018
PIGARD 1-043 01/01/2018
Inconnue 1-042 01/01/2018
Inconnue 1-101 09/10/2016
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