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Les concessions échues de Jungholtz

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.

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Familles
Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant
Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
GRIMM-MOOS 1-B-044 26/12/2020
SCHWAMM BRUCKER 1-B-027 10/11/2020
SCHALLER 1-A-023 19/09/2020
SCHMITT-ANSEL SCHMITT 1-A-208 25/06/2020
KUENTZ LIEBENGUTH 1-C-012 15/04/2020
LEHNER REINLEN SCHNEIDER 1-A-230 09/04/2020
UNFER MARY 1-C-011 15/11/2019
REYER WIPF 1-A-037 13/11/2019
RISSER-WIELATH WIELATH RISSER DEILLER 1-A-142 01/09/2018
BRUGGERT SYREN KUSTER EHRSAM BRAESCH 1-A-143 01/09/2018
FERRATON 1-C-008 23/04/2018
KAPP HIGEL 1-C-010 18/03/2018
ZUSSY 1-C-006 17/10/2016
REXROTH SCHLOSSER 1-C-004 08/09/2015
REYER ANSEL 1-B-152 22/08/2010
GROSS MISTLER FLICK ANSEL 1-B-067 25/10/2007
HAUSS GRANGLADEN 1-B-076 16/09/2007
SELLET FUGLER 1-B-128 16/09/2007
KATZ 1-B-071 21/08/2003
NGUYEN VAN NGUYEN WICHENSTROTTE 1-B-145 04/04/2002
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