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Les concessions échues de Jungholtz

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
HOLDER HUG FUCHS 1-B-112 29/01/1921
SCHMITT-THIERRY SCHMITT-ISNER SCHMITT-ERHART SCHMITT 1-A-179 19/02/1920
HORN GERBER MANNY-HORN HORN-KOPF 1-A-101 30/12/1919
ACKERMANN HEROLD MEYER 1-A-173 12/02/1915
STEINER 1-A-161 23/07/1913
WETTERWALD GRUNENWALD SIGRIST JOURNÉE 1-A-203 01/01/1908
URBAN ALTHAUSER 1-A-135 01/01/1908
LATSCHA SCHWENDEMANN WITTMER MEICHLER 1-A-176 01/01/1908
HORN SCHERMESSER ANNAHEIM BRUCKER DANNACHER 1-A-220 01/01/1908
LATSCHA RIEGLER RIEGER VOGELREITH RIEDER 1-A-104 01/01/1907
KECH 1-A-181 29/04/1905
WECK EBNER-WECK EBNER 1-A-085 01/01/1905
REYER SCHMITT HAULER HABERBUSCH 1-A-064 01/01/1905
DEILLER RIETHMULLER SCHWINDENHAMMER 1-A-113 01/01/1904
WACKHERR 1-A-225 01/01/1903
DEILLER-REISSER 1-A-139 01/01/1902
ACKERMANN SCHERRER MULLER 1-A-078 01/01/1901
FISCHER-MININGER SCHERMESSER MININGER 1-A-201 01/01/1901
CRON 1-A-067 01/01/1901
FELMY DEILLER 1-A-234 01/01/1897
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