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Les concessions échues de Kaysersberg-Vignoble

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
Il y a : 1125 enregistrements (57) pages
Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
WEILER SPIELER 1-B-001 01/10/2024
KELLER KASTLER 2-AX-021 01/09/2024
GROSSE BOUX 2-AL-030 01/09/2024
STAUB BEAUX GROSSHENNY 2-BG-010-12 01/08/2024
SCHNEE KIEFFER 2-BL-002-04 01/08/2024
HERRMANN KUNTZMANN DUBS 3-D3-013 05/07/2024
TEMPE 4-A-089A 01/07/2024
ALVAREZ RUIZ 2-AU-006 01/03/2024
BUSCHBACHER RIPSAM WILLAND 2-AZ-013-15 31/01/2024
Inconnue 1-A-009-11 01/01/2024
BLEU LUDWIG STORK LUDWIG 2-AX-017-19 01/01/2024
VANROYEN POTTIER 2-AP-021 01/01/2024
GROELL 4-B-140A 06/11/2023
MERCKY SUTTER WOELFLIN MERCKY 1-L-008 01/11/2023
SCHMITT 4-A-062 15/09/2023
HUTH 4-B-161C 14/09/2023
NOLL GANDER 2-AH-002-04 01/09/2023
BUTTERLIN PICAVET HAUBER MEYER HAUBER 2-AN-028A 01/09/2023
SPIESSER HOBEL XERRI NAEGELE 3-G5-007 09/07/2023
Inconnue 1-I-013-15 01/07/2023
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