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Les concessions échues de Kaysersberg-Vignoble

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
Il y a : 1087 enregistrements (55) pages
Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
Inconnue 4-B-135A 02/09/2022
LE CORRE BAUER 2-BD-010 01/08/2022
BURGARD HELLER 2-AU-004 01/08/2022
BAUR BRENGARD CELLIER HAEREL LAMBOLEY STOECKLE DIETRICH BAUMANN 2-BL-006-08 21/07/2022
LUX 4-B-157 15/07/2022
Inconnue 4-A-045A 31/05/2022
GAIRE 3-G4-003 14/05/2022
MULLER PICHA BASTYR FRANCOIS MULLER 2-BD-001-03 30/04/2022
Inconnue 1-H-015-17 01/04/2022
DORGLER 2-AT-002 01/04/2022
LOHR VILLEMIN 1COL-A-001 31/03/2022
LOEWERT PERRIN BIEGEL 2-BP-022-24 20/02/2022
SCHIFFMANN RUSS SANGERMANN 3-D6-004A 17/02/2022
PONTIUS DISCH DISCH STEINHARD 4-A-059 01/02/2022
MEISTER KALT 4-B-193A 19/12/2021
Inconnue 1-F-002-04 01/12/2021
STEFFANN HANGARTER FLORENCE STEFFANN FREYTAG DEROSE 2-AI-017 01/12/2021
ARNIHAC HASSENFORDER WILLM 2-BQ-022-24 25/11/2021
LANG PERRIN 4-B-140 21/11/2021
KAMMERER MITTELBERGER 3-D5-010 19/11/2021
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