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Les concessions échues de Labaroche

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
VATRAN 2-04-269 27/07/2022
MILLION LAPORTE GERARD 1-02-074 19/06/2022
MULLER MARCHAND DEMANGEAT 2-03-075 30/05/2022
GRANDIDIER 1-01-053 20/04/2022
DURAND 2-04-315 01/04/2022
PRUD'HOMME MILLION 1-01-051 01/04/2022
MINOUX JEANCLAUDE GIRARDIN FLORENCE MUNIER 2-03-051 01/03/2022
HAUSHALTER REMY WAGNER 2-03-001 14/02/2022
SCHMELTZER 2-03-106 12/02/2022
MERCK PRUD'HOMME 2-04-272 01/02/2022
LOCICERO GULLUNG 2-04-270 01/02/2022
ADAM 1-02-141 16/01/2022
PFLUMIO 2-04-CIN-015 01/01/2022
MINOUX PERRIN 1-01-034 01/10/2021
DENNI WOLFF 2-04-268 27/09/2021
FAHRNER SCHUHLER 2-04-CIN-013 01/09/2021
WARME LANCELLE 2-04-255 29/05/2021
BALTHAZARD LAPORTE 1-02-065 26/02/2021
LEMOINE 2-04-265 24/01/2021
MUNIER 2-03-085 01/01/2021
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