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Les concessions échues de Labaroche

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
PARMENTIER EBERT 2-03-117 22/01/2025
MICHEL 2-03-086 01/01/2025
PERRIN PIERRE 2-03-211 23/12/2024
BALTHAZARD SIMON 1-01-028 29/11/2024
TRISTANT TRISTAN VOINSON 1-02-106 28/11/2024
HENRY 2-04-CIN-001 10/11/2024
EICHE JUNG ROEDELSPERGER 2-04-281 22/09/2024
SPIESS 2-04-333 01/08/2024
MERLETTE 2-04-329 15/07/2024
MAIRIE OLRY 2-03-155 01/07/2024
GERARD 2-03-140 01/07/2024
EICHE MUNIER 2-03-208 18/05/2024
BALTHAZARD MICHEL 2-03-195 02/05/2024
HALARD 2-03-113 05/03/2024
MARCHAND MILLION 2-03-112 01/02/2024
PERRIN BEHRA 2-03-110 20/10/2023
TOUSSAINT PIERREZ 2-04-276 09/06/2023
PEYROLADE 2-04-279 10/05/2023
GRAFF 2-04-327 01/05/2023
DEMANGEAT - KUENTZMANN 2-03-005 12/03/2023
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