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Les concessions échues de Leymen

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
AUGé FREY 1-02-321 06/06/2024
BERGER DOPPLER 1-13-133 17/11/2023
HIGY-MUESPACH 1-17-162 17/11/2023
ANGLY 1-13-134 17/11/2023
WELTE BREUILLARD GIESSLER 1-03-063 17/11/2023
KOEHL HAAB 1-29-215 17/11/2023
Inconnue 1-02-037 17/11/2023
MULLER JAEGER 1-03-053 17/11/2023
DOPPLER-SIMON 1-14-140 16/10/2023
WIRTZ NOWAK 1-02-320 24/09/2023
GALLAND COMTE 1-07-096 10/06/2023
LANG CHRIST 1-21-186 09/04/2023
BAUR PFLIEGER 1-16-156 07/04/2023
MUESPACH MUESPACH-ANGLY 1-05-083 05/04/2023
DIRRIG WANNER 1-17-164 03/04/2023
SPARR MUESPACH 1-07-095 03/04/2023
CHIPAUX-GASS 1-35-238 01/04/2023
BIEHLER 1-COL-008 18/03/2023
RITTY GEYMANN 1-02-319 13/03/2023
MULLER 1-02-318 22/02/2023
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