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Les concessions échues de Leymen

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
WORETH MONA ROTH 1-02-317 10/12/2021
Inconnue 1-08-099 15/10/2021
HAAB SCHMITT 1-16-157 14/10/2021
MUESPACH-WALTER 1-37-245 14/10/2021
KNAPP-ZURBACH 1-11-117 14/10/2021
KEMPF STOCKLIN OSER 1-19-175 14/10/2021
WYSS BILGER 1-09-105 14/10/2021
ROGER TURON ASELLI 1-16-152 14/10/2021
NASS ANGLY LEYMEN DURLINSDORF ALTENBACH 1-27-210 14/10/2021
NUSSBAUMER EPPEL ISENMANN 1-29-217 14/10/2021
LOEW-RENTZ LOEW 1-13-132 14/10/2021
JAEGER KAYSER 1-36-242 14/10/2021
KOEHL REY PETER 1-23-194 14/10/2021
TROMMER BILLIG GALLAND 1-02-029 14/10/2021
WELTE HUBSCHWERLIN WEILER 1-02-031 14/10/2021
KOHLER OSER 1-18-169 14/10/2021
DOPPLER SCHIRRER 1-02-049 14/10/2021
MANGOLD DOPPLER MUESPACH 1-15-145 14/10/2021
MISLIN HIGY 1-10-114 14/10/2021
CHRISTEN MANGOLD 1-02-315 01/10/2021
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