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Les concessions échues de Liepvre

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.

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Familles
Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant
Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
STEYERT WIRTZ 2-D-225 01/09/2021
SIEGRIST-STANISIERE 2-C-206 18/08/2021
DEBERDT FERET 2-B-067 30/06/2021
GRANDGEORGE 2-C-105 15/06/2021
BOESCH HECKY SCHMITT 2-F-364 15/04/2021
DUMOULIN 1-B-002 13/04/2021
LIPPMANN MERLANDT 2-F-363 13/03/2021
SCHWEIGER SCHAER 2-F-360 31/05/2020
LASLOSS 2-C-125 05/03/2020
GUILLAUME 2-C-200 05/03/2020
HUASSARD-MARCHAL 2-C-171 11/12/2019
GRIENENBERGER DIEBOLD 2-E-296 11/12/2019
MARCHAL-CASCALES 2-D-249 10/12/2019
VALDEJO 2-C-207 10/12/2019
VICTOR-AUBRY-BIEGLE 2-B-045 22/11/2019
Inconnue 2-B-046 22/11/2019
MASSON 2-D-234 19/11/2019
COLBE-BLEY 2-B-058 19/11/2019
TISSERAND 2-C-159 15/11/2019
JACQUELOT WETZEL BURR 2-A-024 14/11/2019
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