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Les concessions échues de Liepvre

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
ROCHE 2-F-358 25/09/2022
MAIRE 2-D-269 14/08/2022
SIPP GUERRE NUSSBAUMER 2-C-106 21/06/2022
LEON-PHILIPPE 2-D-274 20/06/2022
JEHEL PHILIPPE 2-D-274a 20/06/2022
Inconnue 1-A-034 01/06/2022
NOIROT SAVINA 2-F-320 16/04/2022
Inconnue 2-C-203 31/03/2022
CRAMPE ANGEL MILLION 2-A-034 05/01/2022
MUNIER 2-C-099 05/01/2022
SCHOEFFLER 1-B-028 01/01/2022
ANDRE-FRECHARD CONREAUX ANDRE 1-A-036 01/01/2022
Inconnue 1-A-035 01/01/2022
SURMELY-BERTRAND 1-D-001 31/12/2021
BEAUMONT BERTRAND 2-B-081 25/11/2021
FONMOSSE 2-C-094 14/11/2021
STEYERT WIRTZ 2-D-225 01/09/2021
SIEGRIST-STANISIERE 2-C-206 18/08/2021
DEBERDT FERET 2-B-067 30/06/2021
GRANDGEORGE 2-C-105 15/06/2021
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