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Les concessions échues de Liepvre

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
COLBE-MOULLIER MOULLIER 1-A-003 31/12/2032
HETZER JEHEL 1-C-024 10/05/2024
CRAMPE PROPECK 2-D-251 09/05/2024
LEON-PETRIOL-GOETT-KRUCKER 2-C-185 05/05/2024
SURMELY 2-D-233 16/04/2024
JACQUOT CONREAUX 2-F-322 03/03/2024
Inconnue 1-E-020 01/01/2024
STIENNE KISSY 2-D-239 21/12/2023
ENTZMANN FOURG 2-C-139 01/12/2023
MAURER-PHILIPPE-PFENDER 2-D-254 02/11/2023
Inconnue 2-C-136 23/10/2023
BENDYOUKOFF CAMMISSAR TROUILHET HENRY 2-A-001 06/10/2023
HESS 2-F-321 24/09/2023
LITIQUE 2-C-196 20/09/2023
LEGRAND MOUGINI 2-D-248 11/09/2023
DUCARME PERRIN BIGLE 2-A-029 13/08/2023
BOLL-JOCKERS 2-C-114 13/08/2023
FREY-LITTEL 2-D-229a 28/05/2023
DEYBER-MOUILLE-TAGLANG-LEGRAND 2-C-158 28/05/2023
HENGER MEYER BORSOTTI 2-C-102 27/05/2023
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