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Les concessions échues de Metzeral

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.

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Familles
Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant
Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
HISSLER X-002 01/01/2021
ROESS FRISCHKNECHT W-001 01/09/2020
JAEGLE W-002 01/06/2020
ERNST LAGEY V-018 01/01/2020
ROESS BUHL Q-006 01/01/2020
ADAM HAZEMANN V-001 01/07/2019
DIERSTEIN MAURER W-003 01/06/2019
ROTH TROSTEL FRIEDMANN F-012 01/01/2019
LOUBERT JAEGLE BUCHEL N-019 30/05/2018
BRAESCH BILL JAEGLE GUTHLEBEN N-017 01/01/2018
BETER BEUTLER Q-014 01/01/2018
FRIEDLEIN-MUNIER F-001 01/01/2018
FERRARI U-007 01/01/2015
MATTER-EHRHARD K-008 17/06/2014
SETAN C-019 01/04/2013
DAUM WEHREY GUTHLEBEN U-013 01/01/2013
MEYER-BAEUMLIN C-012 01/01/2013
BARDET-ILTIS Y-011 01/01/2012
JAEGLE R-005 15/08/2011
Inconnue F-003 01/07/2011
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