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Les concessions échues

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles
Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant
Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
METZLER SCHILLE LOUBERT SCHWARTZ U-016 01/01/1973
BRAESCH-CASER X-006 01/01/1973
BLUMENTHAL CHÂTEAU KNOERI TOLSTOI X-004 17/02/1972
SEMBACH-MUNSCH X-015 01/09/1971
RUYER FRIEDERICH X-014 01/09/1971
GUTHLEBEN Y-008 10/06/1970
SCHULLER BRAESCH W-015 01/01/1970
REYSS REYSS-WENTZEL B-005 01/01/1970
SPENLE EHRHARD W-011 01/01/1970
BRAESCH-SPENLE-WODEY BRAESCH V-011 01/01/1967
PFINGSTAG-MAURER E-014 03/09/1960
WEIGEL-BATO-KNITTE B-015 31/01/1951
FRECH SPENLE GUTHLEBEN R-006 11/01/1951
PFINGSTAG-SCHAAL C-003 05/11/1946
LAMEY LAMEY-ILTIS G-011 05/11/1946
GREWIS-LUTTRINGER BOSCH GREWIS DELAMARE MICHEL C-010 05/11/1946
CASER B-013 05/11/1946
STAEHLY KAUFFMANN C-013 05/11/1946
LANG ZINGLE K-014 06/12/1938
HEITZMANN NEFF DIERSTEIN B-002 23/11/1936
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