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Les concessions échues

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles
Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant
Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
MAURER C-018 23/11/1936
ANSTAETT MICHEL WEHREY ILTIS J-008 07/03/1936
MAURER RITTER-ROESS ROESS-LOCHERT ROESS-SPENLE L-009 05/12/1934
ECKERT LAURENT L-016 05/12/1934
ILTIS EHRHARD Q-011 10/10/1933
BUHL BRAESCH L-014 10/10/1933
GAEBELE MATTER RUDLOFF-GAEBELE BESEY Q-007 01/12/1932
BROBECKER GAEBELE WEHREY FRECH ILTIS I-015 08/06/1926
JAEGLE-WESSANG WESSANG I-009 08/06/1926
SCHMITT I-007 08/06/1926
REINHARD N-014 08/06/1926
SCHMITT MIESCH WEHREY BURGERT H-009 18/12/1925
ILTIS-BRAESCH H-011 18/12/1925
MEYER MEYER-BAEUMLIN A-011 18/12/1925
BRONNER PFINGSTAG MUNIER A-010 01/01/1925
SCHICKEL LOCHERT BRAESCH J-005 01/01/1925
ILTIS-LOCHERT P-004 08/11/1913
AMSLER-SCHATZ P-003 15/04/1913
BRAESCH SPENLE BILL MAEDER P-006 15/04/1913
EHRHARD-SCHICKEL P-005 15/04/1913
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