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Les concessions échues de Munchhouse

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
WALTISPERGER MARX 1-C-004 28/08/2022
GUIDEMANN OCHSNER 1-E-021 30/07/2022
GANTNER GANTNER-VONFLIE VONFLIE KIEFFER 1-E-032 29/07/2022
FREPPEL PISCHZUR 1-Q-001 22/06/2022
KINDBEITER KIN BIXEL 1-G-022 31/05/2022
SOURDON MEYER MENSCH DE MONTE 1-P-004 31/03/2022
GANTNER BERLENGI CONRAD 1-G-004 28/12/2021
ANNE 1-F-028 16/11/2021
ISSENLOR ZAMIT WALTZER 1-G-025 08/11/2021
RIEGER MEYER FRANCK LITTY 1-A-018 07/11/2021
VONFLIE-DANNER VONFLIE SAUVAGEOT 1-G-031 05/11/2021
WALTISPERGER SCHWEITZER REYMANN 1-D-009 02/11/2021
MARX MARX-WIPF BRUNTZ 1-D-029 27/10/2021
KINDBEITER DIENGER 1-G-011 13/10/2021
GOGNIAT STUDER 1-N-004 13/06/2021
RIEGEL BULACH KETTERER 1-C-018 20/04/2021
MANDRAS 1-E-027 25/03/2021
LACK SOEUR GANTNER 1-F-013 25/03/2021
FREY-WIPF FREY-MEYER 1-E-001 11/03/2021
BESANCON 1-J-002 05/03/2021
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