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Les concessions échues de Munchhouse

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
LACK 1-F-014 16/02/2025
BIXEL 1-P-005 16/01/2025
REYMANN REIBEL 1-A-017 15/01/2025
GANTNER WIPF 1-T-003 11/01/2025
MUESSER GANTNER LACK 1-L-005 11/01/2025
FREY-HANSER-RINGLER-FREY RINGLER 1-J-003 10/01/2025
DIENGER REYMANN HEGY 1-T-004 05/01/2025
CONRAD CONRAD-MUESSER FURLING 1-L-004 04/01/2025
RIETSCH SCHLICKLIN DIENGER 1-M-006 16/12/2024
HURTER MUESSER 1-V-001 15/12/2024
FREY-LACK-BURGLIN FREY 1-J-004 13/12/2024
BUCHAILLET CONRAD WIPF 1-V-004 13/12/2024
KINDBEITER KITTLER MEYER MOEGLIN 1-K-003 13/12/2024
KAUFFMANN KELTZ 1-B-017 12/12/2024
FREY ISSENLOR-KAUFFMANN ISSENLOR 1-O-006 12/12/2024
SPOLMAYEUR BARBISCH 1-H-004 09/12/2024
RINGLER MARX MARX-MEYER 1-A-028 01/12/2024
KIEFFER REIBEL HURTER 1-A-002 17/10/2024
BEZARD-MENSCH 1-N-002 11/07/2024
KETTERER MEDUA 1-B-020 30/06/2024
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