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Les concessions échues de Munchhouse

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
BOHL FUCHS GRIESEMANN 1-F-005 30/11/2023
MEYER BITTERMANN 1-B-018 30/11/2023
FOEHRLE-BURGLIN BURGLIN-HANSER 1-F-019 18/10/2023
MISCHLER KIBLER WOLF EICHER 1-G-012 15/10/2023
REIBEL-GROSS REIBEL GROSS 1-E-024 24/08/2023
WALTISPERGER WALTISPERGER-WIPF KINDBEITER-WALTISPERGER ROBERT-WALTISPERGER A LA MéMOIRE DE GANTNER SOEUR 1-G-009 13/08/2023
DIENGER THUET 1-D-020 24/07/2023
KAUFFMANN GEISSER 1-E-002 23/07/2023
REYMANN VONFLIE 1-D-006 07/06/2023
HUBSTER 1-X-001 07/06/2023
JUDAS VONFLIE-MEYER REYMANN 1-G-024 07/06/2023
WIPF 1-F-027 07/06/2023
SENNERICH WALTISPERGER WITTMER BATARDE 1-C-021 30/12/2022
KAUFFMANN MAURER GROSS 1-E-016 23/11/2022
STROSSER MEYER-GANTNER MEYER 1-S-004 23/11/2022
LENTZCH 1-K-005 23/11/2022
ROST REYMANN 1-D-027 31/10/2022
WALTISPERGER-REYMANN 1-C-014 29/10/2022
FREY 1-H-003 10/10/2022
WALTISPERGER MARX 1-C-004 28/08/2022
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