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Les concessions échues de Neuf-Brisach

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
Il y a : 234 enregistrements (12) pages
Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
MALZACHER JOHO ENGEL 1-5-073 16/07/1923
SCHMITT WEYMANN 1-2-107 11/04/1922
CLEMENTZ HUNZINGER SEILLER SITTERLE 1-2-200 27/02/1922
WAECHTER-PESSOTO 1-1-104 16/11/1921
FALLER FAURE FRIERDICH 1-2-127 30/09/1921
FAURE 1-2-128 30/09/1921
LEHMANN MENZI STEINBRUNNER HALTER 1-1-038 29/12/1920
GRATWOHL WECKER WEHRLE ROECKEL 1-1-107 09/12/1920
COPIN RASSAT SURMELY BADER 1-2-125 25/05/1920
MAURER 1-5-094 01/03/1920
KORN FERREZ 1-1-013 19/12/1919
KUPPEK KURTZ MULLER KONZEN 1-1-024 14/04/1919
BRAESCH DEMOUCHE LINDER MERCIER ULRICH 1-1-129 27/01/1919
ALEXIS CONRAD SPINNER 1-1-173 05/11/1918
HOTZ ADOLPH 1-2-211 21/06/1918
KLEINDIENST 1-2-182 19/03/1918
WERNER 1-1-006 11/03/1917
SCHILDKNECHT 1-2-055 08/09/1916
DICK KRAEMER NEYER 1-2-183 06/04/1916
LANG 1-3-038 22/01/1916
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