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Les concessions échues de Niederhergheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
GRIMM HABY METTER A-01-004 10/02/2022
HECHINGER A-11-007 15/11/2021
HECHINGER A-11-006 15/11/2021
MAURER D-08-001 15/10/2021
KOPP B-09-002 19/09/2021
SCHWARTZ-POIREY A-12-004 01/08/2021
HECHINGER JUDAS BUECHER A-07-005 27/05/2021
BISCHOFF WURTZEL A-02-003 26/10/2020
MANN A-09-005 25/10/2020
FURSTENBERGER MEYER C-03-006 15/10/2020
HEYMANN-SIFFERT-SANNER-RIETSCH D-13-005 01/09/2020
BISCHOFF KAUFFMANN C-07-004 01/06/2020
MIESCH ROTHENFLUG A-11-005 26/01/2020
HABY HECHINGER HEYMANN BUCHEL D-10-004 01/12/2019
GULLUNG D-06-003 15/01/2017
MEYER DEPIETRO B-01-005 01/09/2013
RINDERKNECHT STUDER B-07-003 01/08/2013
HERVIER ZEMB A-02-004 01/05/2013
CALABRESE JDS 01/01/2000
Inconnue OSSUAIRE 01/01/2000
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