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Les concessions échues d'Oltingue

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
Inconnue B14-B15 10/05/2022
Inconnue F4-F5 11/04/2022
MUNCH KARSENTY DIRING A18 29/03/2022
LINDER STEHLIN L4-L6 28/03/2022
GERUM K8 27/03/2022
Inconnue E26-E27 07/03/2022
MARTIN SCHOEN A11-A12 06/03/2022
HERZOG GESSER A19-A20 06/03/2022
Inconnue O8-O9 06/03/2022
Inconnue P10-P11 05/03/2022
FEDERSPIEL WITTIG B27-B28 29/01/2022
DOEBELIN UNDERFINGER A4-A5 27/01/2022
Inconnue C18-C19 03/01/2022
ROESLER PROBST WITTIG MEYER G10-G11 02/01/2022
SCHOEN WITTIG H5 22/11/2021
NOVO CHEVROLET F21 09/11/2021
LACOUR WITTIG WURTZ I22-I23 08/11/2021
DOPPLER I3-I4 07/11/2021
MUNCH LINDER HAMANN C5-C6 26/08/2018
KLEIN DOUVIER STEHLIN H3 01/01/2018
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