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Les concessions échues d'Orschwihr

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
MAHRER LORENTZ ZIEGLER HAGENMULLER E-06-010 31/05/2022
WOLF ROMANN ROMAN N-02-002 31/05/2022
TSCHAENN HORNY GRABER HABECKER N-02-007 31/05/2022
ZUSSLIN MEYER E-06-001 31/05/2022
MASCHA MULLER N-06-001 31/05/2022
STRICH VOELKLIN HORN E-04-011 31/05/2022
ZIEGLER ROTZINGER N-04-001 31/05/2022
KUBLER N-02-004 31/05/2022
SIMON MARTIN ROMINGER-MARTIN E-05-004 31/05/2022
WOFNER BUCHER N-04-003 31/05/2022
FREYDIGER PIRELLI DELAMAIN E-03-006 31/05/2022
LEHMANN E-08-002 31/05/2022
FINK-SCHMITT E-01-008 31/05/2022
Inconnue N-03-001 31/05/2022
REINHART STREICHER DIEBOLT KORNMANN N-04-011 31/05/2022
HEBERMACHER HAAG HABERMACHER WOFNER KUBLER E-02-003 31/05/2022
GSELL KLEIN N-02-001 31/05/2022
SIMON-MEYER N-05-002 31/05/2022
PION ZIEGLER HIRYCZUK-ZIEGLER-PION HIRYCZUK SAUNER N-06-007 31/05/2022
LARGER GSELL N-03-007 31/05/2022
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