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Les concessions échues de Orschwihr

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.

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Familles
Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant
Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
BRAUN MEISTERMANN KALTENBACH EHRET LEIBEL N-05-010 18/10/2021
BRAUN MEISTERMANN N-05-012 18/10/2021
LANTA-MULHAUPT LANTZ O-03-006 17/10/2019
NEFF HORNY N-04-005 13/09/2018
STILL S-03-007 31/12/2017
ROMINGER O-10-011 31/12/2017
HUNTZINGER-SCHUTZ-REINHART SCHUTZ RADIX REINHART HUNTZIGER S-03-005 01/01/2017
Inconnue N-10-008 01/01/2017
Inconnue E-07-004 01/01/2017
FLUCK SIEBER O-06-007 04/06/2016
ZINDY ZUSSLIN SIMON N-02-010 12/12/2014
JEHL NAEGELEN O-10-009 26/01/2008
Inconnue O-06-006 23/01/2008
Inconnue N-09-018 16/01/2008
DIETZ DIETZ-GUIOT N-04-008 01/01/2007
WEIGEL RABOLD LEHMANN O-10-001 31/12/1967
Inconnue N-09-017 19/01/1963
Inconnue E-06-006 28/01/1939
TRIPONEL HAAS RUNG O-10-019 23/04/1938
ROMINGER REINHART N-03-011 25/03/1938
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