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Les concessions échues de Pfaffenheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
BILDSTEIN HAEHL WACKHERR S-05-001 27/04/1898
MEISTERMANN BOESCH S-08-002 10/02/1898
BRUCKER GINGLINGER MEICH BOESCH S-12-001 10/02/1898
MARTISCHANG S-08-003 24/05/1897
SCHMITT BOESCH S-06-005 06/01/1897
SPECKER WECK S-01-002 03/11/1896
MULLER WEISS S-09-001 24/04/1895
VOGEL RUNNER BRAUN N-11-002 05/03/1894
MEICH BRUCKER FRICK VOGEL STOEBER WASMER S-12-005 27/04/1893
BECK BRAUN WEINGAND S-17-001 23/01/1892
SCHMITT MEISTERMANN LEIMBACH BURGLE S-11-003 28/11/1891
MULLER RISS FRICK N-12-001 29/08/1891
VOLZ HUNOLT KAUFFMANN N-13-001 27/03/1890
MULLER FREYTAG FREUDENREICH HANAUER S-03-006 08/11/1889
STEBER HANAUER N-14-003 22/05/1889
KARCHER WINTZENRIETH N-09-001 22/01/1887
RUBLER MEISTERMANN S-10-001 03/03/1884
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