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Les concessions échues

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles
Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant
Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
Inconnue E-03-242 26/08/2021
Inconnue E-03-241 06/06/2021
Inconnue C-05-164 18/03/2021
Inconnue F-02-276 03/03/2021
Inconnue A-11-055 22/01/2021
Inconnue E-02-235 16/01/2021
Inconnue E-01-234 16/01/2021
Inconnue E-02-237 16/01/2021
Inconnue B-04-086 12/10/2020
Inconnue E-01-233 10/10/2020
Inconnue E-02-236 10/10/2020
Inconnue E-01-231 10/10/2020
Inconnue E-02-238 08/10/2020
Inconnue A-CIN-001 05/10/2020
Inconnue C-03-147 05/10/2020
Inconnue A-11-057 05/10/2020
Inconnue C-05-165 28/03/2020
Inconnue C-04-155 27/12/2019
Inconnue E-01-232 27/11/2019
Inconnue B-05-091 27/05/2019
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