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Les concessions échues de Raedersheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.

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Familles
Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant
Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
DARNIS 1-D-258 29/01/2021
COLONNA SCHERRER 1-B-135 05/01/2021
REICHEL OBRECHT SCHULLER SCHUELLER 1-C-168 01/05/2020
SCHOENN ESSLINGER 1-A-019 05/02/2020
BEREUTER VORBURGER 1-A-060 01/09/2019
KAUFFMAN KIRBIHLER KAUFFMANN 1-D-230 19/08/2019
SCHILLING 1-A-052 08/09/2008
RICHERT 1-B-124 01/01/2008
WENGER 1-D-242 15/12/2006
RYCHEN RICH 1-D-261 01/12/1998
GLENTZLEN-SIMON 1-C-160 26/09/1998
TREYER 1-A-015 05/02/1990
GERARD REICHEL ZAGULA 1-C-147 26/08/1959
HAESSY SCHNEIDER TOSCH 1-B-119 16/06/1959
TAESCH 1-C-191 12/06/1959
VONTHRON 1-C-177 13/06/1958
SCHMIDT BIRLINGER 1-C-152 24/09/1957
TOSCH 1-B-118 28/05/1955
RICHERT 1-A-031 13/09/1954
NEE MURRE BIRGLIN 1-C-164 30/08/1954
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