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Les concessions échues de Ribeauvillé

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
BERGER 8-04-045 06/03/2025
TREIBER SCHERER Epouse TREIBER 7-23-257 25/02/2025
PREISS RIFF Epouse MAECHLING 10-12-208 23/02/2025
SPIESER ERMEL HEYER 11-09-109 15/02/2025
FEIG MARTZLOFF KELLER Epouse MARTZLOFF MARTZLOFF Epouse FEIG 13-03-033 12/02/2025
MUNCHENBACH SIEGEL KAH Epouse MUNCHENBACH 8-04-043 09/02/2025
NUSSBAUMER SCHUH Epouse NUSSBAUMER 8-04-042 03/02/2025
RODENMACHER div. SCHWINDLING 2-03-027 05/01/2025
SENGELIN SCHEIDECKER-SIPP SCHEIDECKER SCHEIDECKER Epouse SENGELIN 4-07-077 04/01/2025
FINK HILSENKOPF 11-13-158 18/12/2024
STEFANI 2-05-057 17/12/2024
GROSSKLAUS REINBOLD 10-06-094 15/12/2024
CULLI TESSARO Epouse PERNIN 13-06-082 18/10/2024
ZAUNER GUTWEIN COL-46 31/08/2024
FLECHAIRE LAUTH 11-04-049 25/07/2024
MATHIS HALTER MATHIS Epouse HALTER SIPP Epouse MATHIS 7-16-171 12/07/2024
EBERHARDT MATHIS 8-03-040 29/06/2024
FREY 10-02-023 08/06/2024
DANGEL 10-11-196 18/04/2024
DUMOULIN RITTER LEY 2-05-052 26/03/2024
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