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Les concessions échues de Riquewihr

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.

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Familles
Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant
Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
CAMPITELLI 1-C-368 18/10/2021
HAAS ARON 1-B-214 01/07/2021
HUGEL MEYER 1-COL1-A 10/06/2021
HUNZINGER MARKERT 1-B-185 01/10/2020
TURANSKY KOPIC REITHOFER 1-C-362 29/01/2020
LEHMANN 1-COL1-C 29/09/2019
MEYER BUHLER 1-A-123 20/04/2019
BAUER 1-A-146 26/02/2019
MESCHBERGER RUCKENBROD 1-A-079 03/03/2018
EBERLIN GREINER LEININGER 1-A-067 01/03/2018
BIRCKEL KIRSCHLEGER MEYER ORTLIEB LETZ KLEIBER 1-A-081 20/11/2017
HUNZINGER-CRON 1-A-055 06/11/2017
BLEU-GERHART 1-C-390 01/11/2017
WALDMANN 1-C-423 21/06/2017
STALBEY 1-B-351A 01/05/2017
KOSTRZEWSKI 1-C-360 23/03/2017
TRESCH HECKLY 1-B-314 01/03/2017
BESLIC 1-A-115 01/01/2017
LEHMANN SUTTER 1-A-105 01/11/2016
HOFFER 1-B-227 01/09/2016
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