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Les concessions échues de Rombach-le-Franc

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier par ordre décroissant Emplacement Trier par ordre croissant Trier par ordre décroissant Fin de concession Trier par ordre croissant
JACQUOT PETITDEMANGE D-03-002 01/09/2025
LOTZ-ERLER-BLIN-ANTOINE LOTZ D-12-003 01/04/2025
BOURNIQUE HIPPOLYTE VILLEMIN G-11-006 01/01/2025
VELCIN G-18-001 01/01/2025
PETITDEMANGE G-06-001 01/01/2025
KUSTER-DESCHAMPS-VALDEJO G-05-002 01/01/2025
KELLER G-03-004 07/08/2024
FRECHARD-GAUER-VECK FRECHARD D-07-003 01/08/2024
GUIOT-CHENAL G-04-001 01/08/2024
MASSON-ENTZMANN-GAUER G-03-005 01/04/2024
PHILIPPE-RELING-KAMMENTHALER G-09-003 01/04/2024
JACOB GRUNENWALD KARCH TOURNEUR D-13-002 01/01/2024
TOURNEUR D-16-004 15/12/2023
GERARD HINSINGER HINSINGER-GERARD HINSINGER G-17-004 01/12/2023
SCHAEFFER STOUVENOT G-11-003 23/08/2023
CHAPELLE MARCHAL G-07-003 20/08/2023
MARCO-JEHEL D-08-005 01/04/2023
STOUVENOT GRUB G-17-007 01/03/2023
BIRCKEL MALICORNE PAULY D-22-001 01/03/2023
JEHEL-LEGRAND D-08-003 01/03/2023
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