Règlements et tarifs de Saint-Bernard
Règlement et tarifs
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Renouvellement ou attribution
| Concessions cimetière | ||
|---|---|---|
| Tombe simple 1x2m | 15 ans | 200.00 € |
| Tombe double 2x2m | 15 ans | 400.00 € |
| Tombe au m² | 15 ans | 100.00 € |
| Columbarium et Cavurnes | ||
| Columbarium 2 urnes | 15 ans | 450.00 € avec plaque |
| Columbarium 4 urnes | 15 ans | 900.00 € avec plaque |
Les couronnes, plantes, souvenirs et autres emblèmes funéraires sont déposés exclusivement sur la dalle prévue à cet effet.
Aucune inhumation (corps ou cendres) ne peut être effectuée dans le cimetière sans une autorisation d’inhumer délivrée par le Maire.
Une demande concernant la pose de monuments, entourage, emblème funéraire, stèle, inscriptions et autres, sera transmise aux Services administratifs de la commune accompagnée d’un plan, en double exemplaire, à l’échelle 1/20ème.
Après validation par les services techniques, les travaux pourront commencer.
La dispersion des cendres dans le jardin du souvenir est gratuite, mais soumise à autorisation.
Note d'Informations
Toutes les sépultures existantes seront de type Familliale.
- La concession dite « familiale » est le régime de droit commun. Cette dernière est au bénéfice du concessionnaire (aîné de la génération) ainsi que de l’ensemble des membres de sa famille (ayants-droits).
Dans ce type de concession, le concessionnaire a la faculté de faire inhumer définitivement des personnes n'ayant pas la qualité de parents ou d'alliés mais auxquelles ils attachent des liens exceptionnels d'affection ou de reconnaissance.
Identité du Concessionnaire.
Dans ce cas, le concessionnaire ou titulaire de la concession est l’aîné dans la génération la plus ancienne (arrière-grands-parents, grands-parents, parents, puis les enfants en partant de l’aîné). Le concessionnaire peut désigner un cotitulaire qui prendra sa succession le moment venu. Si le demandeur de la concession n’est pas l’aîné de sa génération et/ou qu’il existe des ascendants, le demandeur devra :
- Se déclarer titulaire de la concession ;
- Se déclarer informé de la législation en vigueur concernant les concessions au cimetière, en particulier concernant la qualité du concessionnaire (l’aîné dans la génération est titulaire de la concession) ;
- S’engager à n’exclure aucun autre ayant-droit de la concession ;
- Se déclarer porte-fort contre toute réclamation ultérieure qui pourrait émaner de ses frères et sœurs et d’autres membres de sa famille.
Les concessions seront accordées sous la forme « familiale ». Le cas échéant, le caractère « collectif » ou « individuel » devra être précisé clairement pour les nouvelles concessions, par écrit et dans les meilleurs délais. Un formulaire peut vous être transmis, sur simple demande.