Accueil

Les concessions échues de Sainte-Marie-aux-Mines

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
Il y a : 1280 enregistrements (64) pages
Familles Trier par ordre décroissant Emplacement Trier par ordre croissant Trier par ordre décroissant Fin de concession Trier par ordre croissant
BERRET ROBERT PLUMIER EL-BITAR METTEMBERG 5-A-C2-010 07/09/1967
BLECH KOENIG ZIEGLER BADER DUCHE STREISGUTH 5-B-EX-018 15/11/1966
JAECKEL GRESSER 5-A-D1-016 23/08/1966
BIPPERT-FARNY 5-B-F2-005 04/05/1966
FISCHER SCHUBERT KUNTZ 5-A-O2-001 17/03/1966
MICHEL 5-A-D2-008 15/11/1965
DAYGUE-KNECHT DAYGUE DELEY-TERMOZ SCHAEFFER 5-A-EX-087 14/05/1965
WILLEMIN ANTHOINE GUILLAUME 5-A-D1-020 26/03/1965
OBRECHT 3-F-024 04/02/1965
Inconnue 5-B-T-026 14/05/1964
KNIEBUHLER BURGER 5-A-o-001 20/01/1963
EDLER BILLIG KOEHLER PARIS LANDMANN 5-A-EX-042 20/06/1962
MULLER SAINT GENOIS BODENREIDER KESTER 5-A-EX-051 17/11/1961
Inconnue 5-A-s-061 26/10/1961
CAQUELIN WIEDERKEHR KLEINKNECHT 5-B-V-034 19/10/1961
KEMPF SPIESSER 5-B-U-017 17/08/1961
BAUMGARTNER BOURCART BLECH DURAND-FARDEL MEYER DIETSCH 5-B-EX-027 30/11/1959
ZAEPFFEL RAPP 5-A-EX-098 23/07/1959
GERBER LIROT PIERSON ORY 5-A-B2-004 22/06/1959
HESSE HESSE-LEIBER 4-B-25-004 17/06/1959
Haut de page
Outils d’accessibilité