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Les concessions échues de Sainte-Marie-aux-Mines

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
Il y a : 1280 enregistrements (64) pages
Familles Trier par ordre décroissant Emplacement Trier par ordre croissant Trier par ordre décroissant Fin de concession Trier par ordre croissant
HOEPFFNER BEYER SILCHER 5-B-Z-001 04/07/1950
CREPIN KURTZ STEGMANN 3-G-001 03/12/1949
ANTENAT KOENIG 4-B-27-017 07/11/1949
MURSCH SCHMIDT FELME 5-B-V-024 28/10/1949
WETZEL GEBER 5-A-d-003 08/09/1949
DAYGUE KNECHT DELEY-TERMOZ 5-A-C2-012 18/05/1948
Inconnue 4-A-13-021 12/02/1948
ANTENAT LEIBRANDT 1-K-006 10/02/1948
ROLLAT DIEUDONNE HEINRICH CHAMLEY 5-A-EX-081 01/01/1948
DUCHE DIETSCH 5-B-EX-123 12/12/1947
Inconnue 5-A-C1-018 05/12/1947
WILLEMIN GASPERMENT 5-A-A1-019 04/12/1947
GASPERMENT 5-A-C1-005 16/12/1946
LEROGNON KOCH HEIMBURGER 5-A-A1-012 15/01/1940
FLAVENOT KUNTZMANN 5-A-A1-004 12/11/1938
SCHERDEL SCHROTH HITTLER WAGNER 5-A-e-006 03/07/1937
GALMICHE GALMISCH BUECHLER WOEHRLE 5-A-C1-019 14/08/1936
ROPP MALAISE 5-B-Q-010 04/07/1935
BIGENWALD RIVES PALVADEAU 5-A-A1-001 16/04/1935
WOERNER ANTENAT KASTLER 5-B-B2-008 24/03/1935
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