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Les concessions échues de Sainte-Marie-aux-Mines

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
Il y a : 1280 enregistrements (64) pages
Familles Trier par ordre décroissant Emplacement Trier par ordre croissant Trier par ordre décroissant Fin de concession Trier par ordre croissant
Inconnue 3-F-007 25/10/1928
LAURENT SCHERDEL 5-A-M2-008 24/03/1927
Inconnue 5-B-R-016 23/08/1926
HENCK SIGWALT 5-B-R-022 16/07/1926
PERESSON SCHIER BENOIT KIEFER 3-G-018 26/11/1925
Inconnue 5-B-S-016 16/06/1925
KLEIN BERNASCONI HOCHSTUHL 5-B-S-021 15/06/1925
GERBER WEBER SACHS SIMON HERTEL 5-B-Q-016 16/03/1925
WESTERMEYER 3-G-010 31/12/1924
KLINCK GRAFF 4-B-25-018 01/08/1924
GUTH DERN 5-A-EX-118 15/02/1924
VALENTIN SESTER MAXIMILIEN LEROMAIN 5-A-EX-128 25/01/1924
HANAUER BELZ ROULOT SCHOEPF 5-A-EX-130 25/01/1924
GOETZ SCHMIDT-LE ROI 5-A-EX-125 09/10/1923
THIRION WEICHEL 4-B-25-019 20/06/1923
Inconnue 5-A-EX-123 13/06/1923
HOLZSCHUH KATZ 5-B-Q-014 20/03/1923
WOERNER MULLER WALTER 5-B-B2-010 16/10/1922
Inconnue 5-B-T-017 07/09/1922
BATAILLE BENOIT HAXAIRE 4-B-25-021 02/09/1922
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