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Les concessions échues de Schweighouse-Thann

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
Inconnue G-005 08/04/2022
NAHAN C-006 09/09/2021
STEPHAN KRUGLER H-005 31/05/2021
Inconnue E-008 11/04/2021
THUET Epouse NASS NASS U-005 31/03/2021
DE STEPHANO O-001 22/06/2020
LEHMANN EICHER B-005 30/09/2016
MULLER KOEHL KOEHL U-004 31/07/2014
WOHLGROTH R-005 14/01/2013
SCHAFFNER Epouse GREMMEL GREMMEL S-006 14/01/2013
LEHMANN HAGER LEHMANN Q-007 14/01/2013
GRIENEISEN I-003 30/11/2012
SCHELL KUTTLER H-003 31/10/2012
ZUMKELLER SATTLER MARBACH FELL C-007 31/10/2012
NACHBAUR B-006 31/10/2012
GASSER FELLRATH A-007 31/10/2012
GASSER A-006 31/10/2012
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