Règlements et tarifs de Soultz-Haut-Rhin
Depuis la loi du 14 novembre 1881, les cimetières ne sont plus gérés par l’Eglise mais par l’Etat. Aujourd’hui, les maires de chaque commune gèrent leur(s) cimetière(s). Leur rôle est d’y maintenir l’ordre et la décence et d’en garantir la neutralité. Ils fixent un règlement intérieur afin d’y notifier ce qui y est autorisé et interdit.
La municipalité doit pouvoir garantir une place suffisante pour accueillir les nouveaux défunts, tout comme assurer les demandes de renouvellement des concessions existantes.
Qu’est-ce qu’une concession funéraire ?
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière : caveau, tombe, casier dans un columbarium qui accueille les urnes funéraires.
Le contrat signé avec la commune (arrêté de cession) précise les bénéficiaires et la durée de la concession.
Pour avoir le droit d’être inhumé dans la commune de Soultz, il faut être dans l’une des situations suivantes :
- être domicilié dans la commune,
- être décédé dans la commune (quel que soit le lieu du domicile de la personne),
- bénéficier d’une concession familiale (en tant qu’ayant droit).
Depuis le mois de juillet 2023, il est possible d’acquérir une concession au cimetière de Soultz, pour une durée de 10, 15 ou 30 ans. L’obtention d’une nouvelle concession, à perpétuité, n’est plus possible.
Règlement et tarifs
- Télécharger le règlement du cimetière ici
- Télécharger les tarifs et les délibérations ici
Renouvellement ou attribution
| Concessions cimetière | ||
|---|---|---|
| Concession Simple 2 m² | 10 ans | 200.00 € |
| Concession Simple 4 m² | 10 ans | 400.00 € |
| Concession Triple 6 m² | 10 ans | 600.00 € |
| Concession Simple 2 m² | 15 ans | 270.00 € |
| Concession Double 4 m² | 15 ans | 540.00 € |
| Concession Triple 6 m² | 15 ans | 870.00 € |
| Concession Quadruple 8 m² | 15 ans | 1080.00 € |
| Concession Simple 2 m² | 30 ans | 500.00 € |
| Concession Double 4 m² | 30 ans | 1000.00 € |
| Concession Triple 6 m² | 30 ans | 1500.00 € |
| Concession Quadruple 8 m² | 30 ans | 2000.00 € |
| Case columbarium 2 urnes | 10 ans | 300.00 € |
| Case columbarium 2 urnes | 20 ans | 550.00 € |
| Concession Caveau cinéraire foret cineraire | 10 ans | 500.00 € |
| Concession Caveau cinéraire foret cineraire | 20 ans | 800.00 € |
Les couronnes, plantes, souvenirs et autres emblèmes funéraires sont déposés exclusivement sur la dalle prévue à cet effet.
Aucune inhumation (corps ou cendres) ne peut être effectuée dans le cimetière sans une autorisation d’inhumer délivrée par le Maire.
Une demande concernant la pose de monuments, entourage, emblème funéraire, stèle, inscriptions et autres, sera transmise aux Services administratifs de la commune accompagnée d’un plan, en double exemplaire, à l’échelle 1/20ème.
Après validation par les services techniques, les travaux pourront commencer.