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Les concessions échues de Turckheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
ZEHLER IMBACH D-03-005 08/09/2022
HUG KAYSER D-05-002 30/08/2022
BUCH SCHMIDLE MULLER R-06-001 16/08/2022
DORNSTETTER R-04-005 10/08/2022
BAUER K-06-013 08/08/2022
KUENTZMANN THOMANN C-01-012 29/07/2022
SCHAETZEL B-01-003 20/07/2022
WENDLING J-07-016 11/07/2022
EICHENBERGER REY R-04-004 01/07/2022
HERB HERB SIMON C-01-013 28/06/2022
EICHHOLTZER SCHAETZEL S-01-003 28/06/2022
LANGENFELD LIECHTY SCHERB STEINLE J-07-001 01/06/2022
BECKER B-02-002 20/05/2022
SUTTER WOELFLE B-01-002 19/05/2022
KUENTZ RUMMELHARDT GUITTARD S-01-009 04/04/2022
DUBOIS LIECHTY G-02-008 09/03/2022
SCHMITT EHRHART G-02-007 08/03/2022
GRIMMER LAURENT C-07-011 02/03/2022
ZIMMERLIN T1-009 14/12/2021
RINGENBACH HUG SCHWINDENHAMMER D-04-007 19/11/2021
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