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Les concessions échues de Turckheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
GEBHARD S-06-004 24/02/2025
ANNEHEIM BRAS S-07-011 23/02/2025
BALDUF SCHWINDENHAMMER M-01-009 15/02/2025
ANDLAUER ULMER NICOT S-08-008 31/12/2024
MEYER MEYER FRIEN B-05-004 20/12/2024
MASSON WELSCHINGER F-01-010 17/12/2024
FRECHARD RUEHL S-06-001 16/12/2024
BALTHAZARD THOMANN S-07-009 01/12/2024
BAUDURET R-09-002 01/12/2024
FREYDRICH SCHERRER C-04-012 28/11/2024
BECHLER R-06-002 27/11/2024
LIECHTY BOBENRIETH T4-002 01/11/2024
PFISTER-JAMM M-03-009 27/10/2024
WIPFF R-09-001 21/10/2024
ANNEN RIST C-06-002 18/09/2024
REYMANN D-02-013 15/09/2024
BLANCK EBERLE TRIPP BEYER J-08-009 17/08/2024
ZIMMERMANN GRUNER P-04-005 12/08/2024
LAURENT RIST MEYER RIST-LAURENT RIST J-02-018-019 09/08/2024
SCHMITT WAGNER BURGEM T3-005 01/08/2024
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