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Les concessions échues de Ungersheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.

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Familles
Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant
Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
BOHRER MEYER SCHNEIDER 1-S-199 18/09/2021
SCHABLE-KUPPELIN 1-V-248 07/08/2021
LATUNER 1-G-082 01/08/2021
ROMANN-HAENN 1-I-101 16/07/2021
KRIBS HIRTZ 1-R-186 20/05/2021
BURGY MACKER 1-G-070 08/04/2021
FOHRER 1-O-158 22/02/2021
WITTMER 1-X-274 14/02/2021
GUTH WENTZ KOEHL 1-P-170 24/01/2021
LATUNER 1-F-062 21/01/2021
SIMON 1-D-031 04/12/2020
SPAETY FRIESS MARTINY 1-A-001 25/11/2020
TAESCH WAGNER GROSS 1-D-036 25/11/2020
LANTZ SPONY LIDOLF 1-D-037 25/11/2020
EHRLICH ROMANN 1-N-140 25/11/2020
SCHMIDLIN-KOEHL 1-P-172 25/11/2020
MOYSES STUDER MENSCH 1-F-055 25/11/2020
KOEHL MAURER 1-O-149 25/11/2020
FOHRER MARTINY 1-A-003 24/11/2020
HASSENFORDER ROMBACH 1-B-011 12/09/2020
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