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Les concessions échues d'Ungersheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
RASSER-SCHMITT GROHENS-RASSER 1-U-231 02/05/2023
GORNIAK OLCZEWSKA 1-Y-307 15/03/2023
HESS 1-N-143 04/03/2023
GROFF SCHULLER 1-M-132 04/03/2023
LANTZ KIMMICH 1-K-120 18/02/2023
ROMBACH 1-Z-324 31/12/2022
JACOBERGER 1-F-059 31/12/2022
ROMANN RASSER 1-F-060 10/12/2022
ROMANN MARTINY 1-T-217 08/12/2022
FULHABER SITTLER 1-E-042 18/11/2022
BOSSERT 1-W-257 14/11/2022
GROSS SCHOTT 1-Y-297 12/11/2022
ELBERT VONTHRON ROMANN SCHULLER 1-I-099 25/04/2022
HECKMANN FUCHS KURIGER 1-B-014 24/03/2022
WEINZAEPFLEN-GROSS 1-D-029 22/02/2022
ELSER GROSS 1-D-028 19/02/2022
LAROSE 1-C-021 02/02/2022
VONTHRON RIBER 1-W-262 10/01/2022
BIHR BOEGLIN 1-M-133 04/01/2022
MAUSES SCHAEDELEN 1-H-094 01/01/2022
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