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Les concessions échues de Vogelgrun

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
THOMAS-SCHUBNEL G-01-007 01/01/2007
THOMAS BOOG G-01-010 01/01/2007
VITOUX DIEBOLD G-01-011 01/01/2007
WOLF EGGERT G-01-012 01/01/2007
SCHUBNEL MICHEL JAQUAT RISSER BUCHER G-02-003 01/01/2007
SCHUBNEL-KOERBER G-02-007 01/01/2007
HUG BLUM FESSER KOEGLER JEHL G-02-008 01/01/2007
DECKERT G-02-010 01/01/2007
SCHOLLER ENTZMANN G-02-011 01/01/2007
SCHINDLER-VOGEL-HORBER G-03-001 01/01/2007
MEYER THOMAS KOERBER TRITSCHLER G-03-002 01/01/2007
KOERBER RISSLER DECKERT G-03-003 01/01/2007
HINDEN ZEMB G-03-006 01/01/2007
WEYMANN MULLER KELLER G-03-009 01/01/2007
MEYER GLASS MULLER G-03-011 01/01/2007
BARLEON SPANNAGEL G-03-012 01/01/2007
BAUDRILLART G-03-013 01/01/2007
AMBIEL ALBRECHT G-03-014 01/01/2007
PETERSCHMITT RISSER LETSCHER G-04-001 01/01/2007
PETERSCHMITT RISSER G-04-001A 01/01/2007
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