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Les concessions échues de Wuenheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
HORNY SCHITTLY SPINNHIRNY C-11-005 26/07/2020
LEDERMANN C-14-003 20/10/2019
RESTLE-SCHWALLER LEDERMANN A-08-006 20/10/2019
BILGER C-15-013 03/02/2000
ELBERT WERNER NILLY A-03-009 01/01/1960
WERNER MININGER A-04-001 01/01/1960
RESTLE NOEPPEL A-07-004 01/11/1959
GROSS SOBKOW HAULLER C-15-009 01/11/1959
RISACHER BURNER FETSCHER C-08-002 16/06/1958
RESZ BAUMGRATZ NIGLIS C-05-005 01/03/1957
FULHABER RIGO BURNER MANDIN A-06-012 01/10/1952
GASSER BURNER A-08-003 01/08/1951
NAEGELEN FRITZ C-05-004 01/01/1939
ARNOLD-FRITSCH ARNOLD A-03-006 01/01/1939
SCHWARTZ HERTZOG MEYER SCHWENDENMANN GEISSER C-09-004 01/01/1938
WICKERT SIEBER BRUNNER A-02-005 01/01/1938
HAMMES ZETTEL WAHL B-06-003 01/01/1938
MANN-MILLITHALER STRUB-ZWINGELSTEIN MANN MILLITHALER STRUB SOMMER C-15-004 01/01/1937
HAENNIG WERNER ZINCK A-06-006 01/01/1936
BAGLE BILLING STUDER C-04-002 01/01/1936
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