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Les concessions échues de Wuenheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
ROST MEYER ZIMMERMANN RESTLE A-01-009 16/03/2025
LEIMBACHER C-08-007 03/03/2025
ZUSSY ZUSATZ C-15-008 03/03/2025
MARTIN SCHLEGEL MOESSNER C-04-001 01/03/2025
BELTZUNG-ZUSATZ REHSPRINGER C-15-011 17/02/2025
KOCH BURNER B-07-003 19/01/2025
SCHWENDENMANN WILLER MARTIN A-03-004 06/01/2025
KNITTEL STIERLEN BREX B-13-001 01/01/2025
RISACHER RAVIER B-09-001 01/01/2025
BALMER GOLLENTZ KOELBLEN B-05-002 21/12/2024
WERNER C-03-008 16/12/2024
VIOLINI-LAPP MULLER-WERLE VIOLINI C-07-005 15/12/2024
WAHL GROSS A-03-014 15/12/2024
RAUCH BURNER B-12-002 17/11/2024
ISSLER C-06-003 17/11/2024
SCHELLENBERGER-BRUNNER FISCHER SCHELLENBERGER A-01-001 08/09/2024
BECK C-03-003 31/12/2023
WERLE ZANGER C-02-005 10/12/2023
KATZ-BAUDOUIN KATZ B-11-003 01/10/2023
ZWINGELSTEIN BIHLER HELLER C-10-006 01/10/2023
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