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Les concessions échues de Wuenheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
LEDERMANN C-13-001 01/01/1933
PESEUX ARNOLD C-15-003 01/01/1933
SULZER C-15-018 01/01/1933
GASSER WERLE SULZER HAEFFELE B-03-002 01/01/1933
SCHWALLER C-15-002 01/01/1932
BILLING HOSSENLOPP BUSCH OMEYER C-04-003 01/01/1931
WERNER MOYSES BILLING KOELBLEN A-04-010 01/01/1931
MECHLER BAECHER LEDERMANN HAENNIG A-02-004 01/01/1931
MILLITHALER BIRLING C-15-012 01/01/1931
PANNWITZ-ZERWETZ PANNWITZ HEBERLE A-06-013 01/01/1931
WERNER FUGLER SCHALLER BILLIG STEGER KUENTZ A-05-011 01/01/1931
WERNER SCHWENDENMANN KARMEN JUNCKER A-08-013 01/01/1931
WERNER GIETHLEN KNOERR TATARA A-07-010 01/01/1931
NOEPPEL HANNIG HAENNIG MECHLER A-04-009 01/01/1931
ROTHENBURGER GLENTZLIN SCHIRRER B-10-001 01/01/1928
ROTHENBURGER ACKERMANN BENDELE SCHALLER HORBER A-01-010 01/01/1928
ROTHENBURGER NAEGELEN C-09-001 01/01/1928
WAHL STUDTER B-06-002 01/01/1928
WERNER SCHWENDENMANN PESEUX C-05-001 01/01/1928
RANTZ KIRSCHNER STRUB B-01-002 01/01/1928
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