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Les concessions échues

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles
Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant
Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
Inconnue 1-A-496 07/06/2019
Inconnue 1-F-032 07/06/2019
Inconnue 1-F-031 09/11/2018
METIVIER 1-A-208 17/10/2018
BRARD 1-E-037 14/03/2018
Inconnue 1-E-036 14/03/2018
Inconnue 1-F-013 20/09/2017
QUERON 1-F-014 20/09/2017
WILLEME 1-F-015 19/09/2017
Inconnue 1-B-098 10/11/2016
SENICHAULT 1-A-048 09/11/2016
Inconnue 1-F-030 15/06/2016
MORIN LOUIS 1-A-247BIS 01/11/2015
FORGET 1-F-017 01/09/2014
GUERIN 1-B-290 07/07/2014
BRUNET MOINOT 1-F-018 18/02/2014
ROBICHON BONNEAU 1-F-002 05/12/2013
GACHET MADY 1-B-050 19/10/2013
MAGNAIN ARCHAIMBAUD 1-C-013 19/10/2013
MARMAIN GERMAIN 1-F-029 01/10/2013
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