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Les concessions échues de Montignac

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.

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Familles
Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant
Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
LAFAYSSE BRETOUT 2-F-003 05/09/2021
PERKAN 2-F-002 21/06/2021
CHOUBARD 1-H-013 15/04/2021
NIRELLI ZANETTI 2-F-001 09/04/2021
DALBAVIE 1-H-009 01/02/2021
SAUVAITRE 1-I-011 15/01/2021
TRIOL 1-D-031 13/01/2021
PEBAUMAS GRANIOU 1-H-016 01/12/2020
MORANT REY 2-F-011 15/11/2020
NIRELLI BASSO 1-B-020 01/10/2020
HAYA KEMICHE 1-A-010 01/09/2020
MAUNOURY 2-G-007 22/08/2020
ROUX 1-C-004 01/07/2020
MARY FUX 1-I-013 01/05/2020
Inconnue 1-B-029 01/03/2020
Inconnue 1-B-028 01/03/2020
DELPRAT 1-A-025 15/01/2020
BEGUIN-BLANC 2-F-013 15/11/2019
MALBEC 1-B-031 01/11/2019
MONEGIER DU SORBIER 1-G-002 01/11/2019
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