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Les concessions échues de Luttange

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.

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Familles
Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant
Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
BERNARD TREICHLER 1-B-045 30/12/2020
BAUER KOCH 1-C-002 30/05/2017
SKULAREC 1-C-053 31/10/2016
BAUER 1-D-017 02/01/1910
Inconnue 1-C-016 02/01/1910
COCHE 1-B-029 02/01/1910
Inconnue 1-B-006 02/01/1910
SIND ALBRECHT UTTEMER EHRE 1-B-005 02/01/1910
Inconnue 1-B-016 02/01/1910
Inconnue 1-C-022 02/01/1910
Inconnue 1-C-027 02/01/1910
Inconnue 1-C-029 02/01/1910
Inconnue 1-C-035 02/01/1910
Inconnue 1-C-036 02/01/1910
Inconnue 1-C-041 02/01/1910
Inconnue 1-D-005 02/01/1910
Inconnue 1-D-012 02/01/1910
Inconnue 1-D-014 02/01/1910
Inconnue 1-B-017 02/01/1910
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