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Les concessions échues d'Oudrenne

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
PIRUS NEUKIRCH 1-A-100 24/08/2005
GERARDY SCHMITT 1-A-001 01/01/1952
BETTANNIER FRISCH FELIX 1-B-049 01/08/1947
SCHNEIDER RETZINGER PERREIN 1-B-079 01/06/1944
NEY RETZINGER 1-B-059 29/07/1943
FOX NEY 1-B-081 14/05/1942
DARREYE FOX WILHELM WILLEMAERS NEY SCHNEIDER 1-B-055 14/05/1942
DAP HAMENTHIENNE BRAUER GUIRKINGER 1-B-056 14/05/1942
BENTZ SONDAG HIRTZ 1-B-029 14/05/1942
HOMBOURGER MERTZ VIGNERON 1-B-054 13/05/1942
BECKER DAP KRYSIAK GUIRKINGER 1-B-067 01/01/1933
BECKER LEGUILLE POUDER 1-B-071 01/01/1933
BOUR KIEN SCHONS 1-B-073 01/01/1933
THEIS SCHNEIDER 1-B-074 01/01/1933
WEBER 1-B-070 01/01/1933
SCHNEIDER ROELLINGER 1-A-093 14/07/1927
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