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Les concessions échues de Sierck-les-Bains

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
Il y a : 193 enregistrements (10) pages
Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
Inconnue 1-2-104 09/04/2013
BUCH BUCH-BEHENG 1-2-116 09/04/2013
PIERRE 1-2-121 09/04/2013
DE MONTE 1-3-116 09/04/2013
DELHAYE 1-3-120 09/04/2013
BREISTROFFER 1-3-123 09/04/2013
HEILER-ETTER 1-2-124 09/04/2013
SALMON-PABST 1-2-123 09/04/2013
Inconnue 1-2-072 09/04/2013
TOUCHON-BAUMANN 1-2-134 09/04/2013
LEZEAU MULLER 1-2-099 09/04/2013
NICOLAS-MAGRAS 1-2-029 09/04/2013
BETTINGER JOLIVALT 1-2-115 09/04/2013
Inconnue 1-2-044 09/04/2013
SIMMER PADOU 1-2-008 09/04/2013
DEROSIER-THILL 1-2-018 09/04/2013
VELSCHE KLEIN ZWIEREL 1-2-003 09/04/2013
JACOB REDT REDT SAUERWEIN 1-2-036 09/04/2013
Inconnue 1-2-085 09/04/2013
JUNG 1-2-089 09/04/2013
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