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Les concessions échues de Sierck-les-Bains

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
Il y a : 193 enregistrements (10) pages
Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
HALTER-MULLER 1-3-028 09/04/2013
RHEIN THIEL 1-1-004 09/04/2013
FORT FOURNIER WEYER 1-1-004Bis 09/04/2013
Inconnue 1-2-044 09/04/2013
MATHIS HOTTIER 1-1-113 09/04/2013
NICOLAS-MAGRAS 1-2-029 09/04/2013
Inconnue 1-2-039 09/04/2013
MAILLARD HAAS 1-2-031 09/04/2013
TINLINGER-LED-SZAMEITAT 1-2-071 18/05/2012
KAYSER 1-2-055 13/10/2010
ANSELM KAYSER SCHMITT FUHRMANN 1-2-060 13/10/2010
MARSON-ZORATTO 1-2-063 10/08/2010
BRATANOFF BRATANOFF-FIRFOFF ROMANET 1-1-053 14/06/2010
BIEGEL-SCHWEITZER 1-2-081 12/05/2010
MARHOFFER-UDER 1-3-097 05/05/2010
WECHTLER-ANDRET 1-3-101 06/03/2010
HERTZOG 1-1-125 04/08/2009
SYBERSKI-BOUR 1-2-010 02/01/2009
Inconnue 1-3-067 24/03/2005
BELIN WEINGAERTNER BELIN 1-2-094 27/02/2005
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