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Les concessions échues de Sierck-les-Bains

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
Il y a : 193 enregistrements (10) pages
Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
Inconnue 1-3-076 21/05/2004
JACOB MULLER 1-3-050 10/05/2004
ZIMMERMANN 1-1-105 19/01/2004
GIAI-MINIET-WECHTLER 1-2-114 20/11/2003
SCHWINDLING-WAGNER 1-2-032 01/09/2003
WECHTLER BASILE 1-3-070 22/06/2003
Inconnue 1-3-099 29/12/2002
DAMITIO-AUGEROT 1-2-165 10/12/2002
JACOB-PIERRE 1-2-035 07/02/2002
ENGELMANN-LAURANT 1-2-070 16/04/2001
WINGTANS 1-3-096 01/01/2001
ALLARD PIERSON ALLARD MEYERS 1-2-074 01/10/2000
LOERCH 1-2-073 07/07/2000
BARBIERI TRAP 1-1-082 21/04/2000
IMMER-LAISSY 1-3-094 16/03/2000
KINTZINGER LEFONDEUR MATHIAS POUGET LEFONDEUR MATHIAS 1-1-109 01/01/2000
AMBROS WELFRINGER 1-3-015 08/10/1999
NEISIUS 1-3-071 06/10/1999
PETER-BERGER-DESMONTS 1-1-112 20/02/1998
CAUDY 1-2-069 21/04/1997
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