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Les concessions échues de Sierck-les-Bains

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
Il y a : 193 enregistrements (10) pages
Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
MONTENACH CONTER 1-1-002 12/04/1997
BLAISE RUCKBORN 1-2-139 10/04/1997
ROHR WECHTER 1-2-101 20/01/1997
PARMENTIER AUGEN 1-2-100 27/10/1996
ALIO SCHMITT SCHMITT DUC 1-2-049 14/10/1996
GASPAR-RIFF 1-2-021 30/09/1996
BOTH SPANG 1-3-075 27/09/1996
KIEFER 1-2-020 20/09/1996
BRAUN BREISTROFFER 1-1-118 20/09/1996
BERKES-CHRIST BLUM SCHANNEN Jean BERKES 1-2-047 20/09/1996
BOBKO IWASZKOW 1-2-172 20/09/1996
FERRANTINI 1-1-081 20/09/1996
BORHOVEN KLESPEA 1-2-096 26/11/1995
SANZEY SANZEY-HUTIN 1-2-075 06/11/1992
BEQUIN MORAL VINCENTE ALTRACH DE DIOS 1-2-043 02/07/1992
ANDRAULT KESSELER 1-1-056 21/05/1992
KLESPER-LEIDICH 1-2-084 01/01/1992
BRAUN FERRARI 1-3-074 30/11/1991
HENNEQUIN HENRY 1-3-073 15/11/1991
MAGRAS-STROUP 1-3-079 22/09/1991
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