Accueil

Les concessions échues de Sierck-les-Bains

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
Il y a : 193 enregistrements (10) pages
Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
SONDAG-ALTENHOFFEN 1-1-124 09/04/2013
FELTZ KRIER 1-2-045 09/04/2013
JACOB REDT REDT SAUERWEIN 1-2-036 09/04/2013
MARQUIS-MENE 1-3-022 09/04/2013
BETTEMBOURG-ROOR 1-2-077 09/04/2013
Inconnue 1-2-039 09/04/2013
HALTER-MULLER 1-3-028 09/04/2013
HAAS HELTZ 1-1-061 09/04/2013
BARTHEL-JACOB 1-2-042 09/04/2013
LEZEAU MULLER 1-2-099 09/04/2013
LE BREVELLEC 1-1-117 09/04/2013
THOMAS 1-1-060 09/04/2013
FRIEDMANN 1-2-068 09/04/2013
DEROSIER-THILL 1-2-018 09/04/2013
RANAULT RENAULT MARINGER 1-2-095 09/04/2013
MASSON JACOB 1-1-108 09/04/2013
ENGELMANN SCHMIT 1-1-107 09/04/2013
LIETARD 1-2-090 09/04/2013
Inconnue 1-1-089 09/04/2013
FRISTO 1-2-017 09/04/2013
Haut de page
Outils d’accessibilité