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Les concessions échues de Kintzheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
STUDLER 2-H-577 17/11/2024
STUDLER SIGRIST 2-H-578 17/11/2024
MALLETH 1-B-410 18/10/2024
KAYSER WIEDEMANN 1-D-421 22/09/2024
KOFFZL-MEYER BOEHRER BOEHRER-KOFFEL 1-D-266 17/08/2024
HURSTEL FELDNER 2-E-560 22/07/2024
VOGEL MARBACH 2-E-558 20/06/2024
GILL 1-A-145 30/04/2024
BRUNSTEIN-MEYER 1-C-80 30/04/2024
SCHNELL SILBERMANN 1-C-88 28/04/2024
BRUNSTEIN 1-A-068 31/03/2024
BRUNSTEIN 1-A-069 31/03/2024
HUM ELSAESSER 1-B-240 30/01/2024
BENOIT BREITEL BREITEL-MEYER 1-B-244 19/01/2024
DANGUEL COL-1-024 07/01/2024
TOUSSAINT WILTBERGER-NEGELE 1-D-398 04/01/2024
HERTLING 1-A-070 31/12/2023
ICHTER DONTENVILLE 2-E-554 08/12/2023
MURON SCHULTZ 1-B-198 29/11/2023
MURON 1-B-197 29/11/2023
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