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Les concessions échues de Kintzheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
GILL-WILHELM GILL 1-D-255 19/07/2022
LIBS-STEIN DREHER 1-D-345 30/06/2022
KRUMB 1-A-058 21/06/2022
MARBACH 1-C-45 02/04/2022
GOETTELMANN 2-E-568 15/03/2022
GOETTELMANN RIEHL 2-E-569 15/03/2022
FELDNER BRUNSTEIN 1-B-278 01/03/2022
HOFFER BROXER 1-B-332 20/02/2022
RADIG 1-C-74 29/01/2022
GILL MATHIS 1-A-144 05/12/2021
HERRMANN 1-C-178 05/12/2021
SCHULTZ COL-1-019 30/08/2021
FREY 1-B-381 21/07/2021
POTHIER 1-B-403-2 09/07/2021
WILLMANN SCHMITT 1-C-179 30/04/2021
KOFFEL WANNER 1-D-310 30/04/2021
REINHARDT 1-C-121 29/04/2021
LANOIX 1-C-41 04/04/2021
HURSTEL EPP 1-D-357 27/02/2021
KOENIG ELSAESSER 1-C-125 01/02/2021
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