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Les concessions échues de Kintzheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
BRUNSTEIN-MEYER 1-C-80 30/04/2024
GILL 1-A-145 30/04/2024
SCHNELL SILBERMANN 1-C-88 28/04/2024
BRUNSTEIN 1-A-069 31/03/2024
BRUNSTEIN 1-A-068 31/03/2024
HUM ELSAESSER 1-B-240 30/01/2024
BENOIT BREITEL BREITEL-MEYER 1-B-244 19/01/2024
DANGUEL COL-1-024 07/01/2024
TOUSSAINT WILTBERGER-NEGELE 1-D-398 04/01/2024
HERTLING 1-A-070 31/12/2023
ICHTER DONTENVILLE 2-E-554 08/12/2023
MURON SCHULTZ 1-B-198 29/11/2023
MURON 1-B-197 29/11/2023
FRIEDBLATT 2-E-552 21/11/2023
Inconnue COL-1-015 10/11/2023
MARBACH WEISZROCK 1-B-238 09/10/2023
KOHLER KOFFEL 1-B-287 10/09/2023
EGELE-RIEHL EGELE KAEMPF 1-D-268 27/08/2023
IRJUD MARBACH WIE-CHEN 1-D-399 18/08/2023
VAYRIOT 1-D-302 19/07/2023
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