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Les concessions échues de Kintzheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
DANGUEL COL-1-024 07/01/2024
SCHULTZ COL-1-019 30/08/2021
Inconnue COL-1-015 10/11/2023
LACOMBE KOHLER-MINKER KOHLER KOFFEL JOST ICHTER-ENGEL HOUSSON-FRIDBLATT HEINRICH HABERER GSELL GOETTELMANN GARGOWITCH FLESCH EGELE BERNHARD BIECHLER BORHOFFER BREITEL MEYER MEYER-HERRMANN MUNCH NAGENRANFT RAPP RIEHL SIGRIST-HEIRICH WILLMANN ZOBLER 2-H-ossuaire 23/11/2015
PIERROT OTT 2-H-593 10/11/2020
Inconnue 2-H-574 18/07/2023
Inconnue 2-H-572 07/01/2023
GOETTELMANN 2-F-542 19/08/2020
SCHILDKNECHT 2-F-514 18/08/2008
JEHL 2-F-504 01/10/2015
GOETTELMANN RIEHL 2-E-569 15/03/2022
GOETTELMANN 2-E-568 15/03/2022
FUCHS 2-E-564 10/09/2010
HURSTEL FELDNER 2-E-560 22/07/2024
VOGEL MARBACH 2-E-558 20/06/2024
ICHTER DONTENVILLE 2-E-554 08/12/2023
FRIEDBLATT 2-E-552 21/11/2023
RIEHL ANCEL 2-E-550 27/10/2022
KLEIN-BRUNSTEIN KLEIN BREITEL 2-E-549 19/10/2022
SCHAFFHAUSER 1-D-428 11/06/2023
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